La Société CANAUOS invite toute personne accédant au Site www.canauos.com à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Toute Commande sur le Site de la part de Client Particulier ou Professionnel implique l’entière acceptation des CGV.
Aucune condition générale ou spécifique donnée par le Client ne pourrait être intégrée aux CGV.
La Société se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.
Les Produits figurant sur le Site font l’objet des présentes CGV.
Chaque Produit est décrit sur la page du Site correspondant de la manière à donner au Client toutes les informations et caractéristiques du Produit.
Les Produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles et la Société ne pourra être tenue responsable suite à une rupture de stock du Produit.
Si un Client passe Commande pour un Produit en rupture temporaire, le client sera averti dans les plus brefs délais afin de trouver une solution à l’amiable. En cas de rupture prolongée, un remboursement sera alors proposé au Client
Les images et photographies présentes sur le Site représentent au plus près les Produits proposés.
La Société n’incite en aucun cas à détourner l’usage des Produits, ni à utiliser des produits qui seraient illicites.
Les produits proposés respectent les législations française et européenne en vigueur.
La Société décline toute responsabilité au titre de non-conformité ou illégalité des Produits hors de France.
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil, les Produits sont couverts d’une garantie légale.
Certains produits sont périssables. De facto, les altérations des Produits suite à une utilisation non conseillée, à une conservation dans de mauvaises conditions, à un vieillissement normal du Produit et/ou la différence entre la photographie du Produit présent sur le Site et son aspect une fois reçu ne sont pas considérés comme des défauts ou des vices cachés.
Les prix présents sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA, hors frais de port. La Société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment.
Avant la validation d’une commande, le Client est informé des frais de livraison et de transport. Ceux-ci sont facturés en TTC
Une commande sera considérée comme valide si le paiement est effectué dans sa totalité.
Le paiement devra s’effectuer absolument en euros et en TTC
Le paiement par carte bancaire est assuré via la plateforme de paiement Viva Wallet répondant aux normes en vigueur et selon un système de paiement sécurisé.
La facture est jointe à la commande.
La livraison des Produits commandés sur le Site s’effectue uniquement en France (hors DOM-TOM) à l’adresse indiquée lors de la commande.
La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo.
Le délai moyen de réception est celui donnée par La Poste, c’est-à-dire de 2 à 4 jours ouvrés. Ce délai reste à titre indicatif et n’engage aucunement la Société.
Tout retard éventuel à la livraison ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le client a la responsabilité de récupérer sa commande.
Tout problème à la livraison (carton endommagé, ouvert…) doit être immédiatement signalé au transporteur.
Toute réclamation sur le contenu ou l’état de celui-ci devra être signalé sous 72h à l’adresse mail suivante :
Toute réclamation ce délai passé ne seront pris en compte par la Société
La marque CANAUOS et l’ensemble des éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Société. Le non-respect de ces règles constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Les données personnelles fournies par le client lors de la passation de commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et servent uniquement à son expédition.
Selon les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données, les données personnelles collectées sont traitées et conservées par la Société.
Le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement sur les informations qui le concernent en faisant une demande par mail à l’adresse culture.canauos@gmail.com en justifiant de son identité et en indiquant ses nom, prénom.
Les données personnelles renseignées pour le paiement de la commande sont collectées, traitées et conservées par Viva Wallet sous sa responsabilité (pour plus d’informations sur le traitement des données par Viva Wallet, rendez-vous sur https://www.vivawallet.com/fr_fr/privacy-policy).
Le client à la possibilité d’exercer son droit de rétractation suite à une commande dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant un mail à l’adresse mail suivante culture.canauos@gmail.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer le produit à l’adresse de la Société au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation. Le produit devra être retourné complet, intact et dans son emballage. Le client supporte les coûts directs de renvoi.
Les CGV et la relation commerciale entre la Société et le client sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à une commande, le client est invité à se rapprocher de la Société en adressant une demande à l’adresse mail culture.canauos@gmail.com dans le but de trouver un accord amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation gratuite.
A défaut d’accord à l’issue de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.